CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.rhodproduction.com est édité par la société Rhod Magic Production, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 1 bis rue du printemps 78230 Le Pecq. La société est représentée par Daniel Brossard.

ARTICLE 3 : Livraison
Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai de livraison varie d’un pays à l’autre. Tout retour de produit est l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur.

ARTICLE 4 : Mode de paiement
Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de Rhod Magic Production ou par le module de carte bancaire et par Paypal. Dans le cas de virement bancaire, le client devra faire la demande à la société Rhod Magic Production de ses coordonnées bancaires.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site rhodproduction.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site rhodproduction.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Prix des produits
Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande, ils sont
assujettis au régime de la TVA. Ils peuvent subir dans le temps des changements sans
annonce de préavis.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de rhodproduction.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site rhodproduction.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site rhodproduction.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions
générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Versailles sont compétents pour régler le contentieux.

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